Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Présentation du vendeur

Le présent site est édité par Outils&Dépôt
Société SODEC — SAS au capital social : [À compléter par ton comptable]
Siège social : 3 Rue Joseph Cholet, 44100 Nantes, France
SIREN : 444 315 972
SIRET : 444 315 972 00059
Numéro TVA intracommunautaire : FR21444315972
Email de contact : Contacto@outilsdepot.fr
Téléphone : 07 73 57 19 86

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  1. Produits

Le site propose actuellement à la vente :
• Pellets de bois de qualité premium
• Bois de chauffage & combustibles

Les informations, caractéristiques et photos des produits sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

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  1. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Outils&Dépôt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif affiché au moment de la commande.

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  1. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de défaut de paiement.

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  1. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard)
• Virement bancaire

Le paiement est entièrement sécurisé. La commande sera traitée après validation du paiement.

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  1. Livraison

Livraison gratuite en France métropolitaine.

. Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés

La livraison se fait à l’adresse renseignée lors de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison (mauvaise adresse, absence…), de nouveaux frais peuvent être appliqués.

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  1. Rétractation, retours & échanges

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

➡ Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, si le produit n’a pas été utilisé.

Les retours ne sont acceptés que si le produit est dans son état d’origine : non ouvert, non utilisé, emballage intact.

Options :
• Remboursement du montant payé
• Échange du produit si défectueux ou abîmé à la réception

Les frais de retour peuvent être à la charge du client selon le motif.
Demande à effectuer à : Contacto@outilsdepot.fr

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  1. Conformité & garantie

En cas de produit non conforme ou défectueux, la garantie légale s’applique (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

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  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation.

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  1. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et conformément à la Politique de confidentialité du site.

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  1. Litiges & droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable,
les tribunaux français seront seuls compétents.